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Etat civil

état civil, ensemble des éléments caractérisant la situation individuelle et familiale d'une personne.

L'état civil est un élément d'individualisation de la personne qui permet de connaître exactement sa situation, sa naissance, son mariage, son décès, par rapport à la société et à sa famille.

Ces renseignements sont obtenus par référence aux actes de l'état civil. Ce sont les actes qui sont rédigés par les officiers de l'état civil, sur des registres qui regroupent l'ensemble des informations concernant les personnes.

Sous l'Ancien Régime, l'Église prit l'habitude de recenser ces renseignements par l'intermédiaire des curés des différentes paroisses. Le pouvoir royal compléta ensuite cette initiative, tout en laissant ses prérogatives à l'Église. La Révolution française et le Code civil laïcisèrent cette pratique et la confièrent à des services de l'état civil.

Aujourd'hui, les maires, leurs adjoints et les services de l'état civil des mairies remplissent cette fonction.

Ainsi, ils enregistrent les naissances en délivrant un acte de naissance, les décès, en procédant à l'établissement d'un acte de décès. De même, au moment de leur mariage, les époux reçoivent un livret de famille dans lequel sont regroupés, tout au long de leur vie, les renseignements relatifs à leur famille. Ce livret contient tous les actes de l'état civil et s'est en s'y référant que les services établissent les fiches d'état civil. Ces actes sont des instruments de preuve pour toute personne qui veut faire état de son statut juridique.

Les personnes françaises qui se trouvent à l'étranger doivent, pour obtenir de tels actes, s'adresser au consulat français de cet État ou à un agent diplomatique. À défaut, elles doivent solliciter le ministre des Affaires étrangères.

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